Intervention de Richard Yung

Je rappelle que ce programme, que je connais quand même un petit peu, était très simple : il consistait à dire que nous parviendrions au même objectif en portant l’enveloppe des bourses de 52 millions ou 53 millions d’euros à 75 millions ou 80 millions d’euros. Telle était la méthode proposée.

L’argument essentiel à mes yeux est le suivant : ce système, tel qu’il est mis en œuvre, a pour inconvénient d’augmenter les frais de scolarité pour les enfants non français. Or ce système ne tient que parce qu’il y a des enfants non français dans nos établissements, et dans une proportion d’environ deux tiers. Autrement dit, si nous écartons les élèves étrangers – mais ils ne vont pas tous partir, Dieu merci ! – il n’y aura plus d’enseignement français à l’étranger.

Par conséquent, en faisant porter le poids de la gratuité sur les enfants non français, on envoie un message négatif aux familles d’élèves étrangers : « Ne mettez plus vos enfants dans nos écoles ! »

Autre conséquence, l’AEFE, qui est étranglée financièrement par d’autres mesures, prévoit de prélever une sorte de super-taxe de 6 % sur les frais d’écolage des écoles conventionnées et de 2 % pour les écoles homologuées.

Selon mes informations, c’est une mesure qui passe évidemment très mal et qui risque d’avoir pour conséquence de pousser certains des 400 établissements à quitter le sein généreux et maternel de l’AEFE, qui doit superviser le système.

Cette mesure est très dangereuse parce qu’elle entraînera le « détricotage » du réseau éducatif français à l’étranger. Nous devons l’éviter à tout prix et je pense qu’il faudra revenir sur l’idée de ces taxes abusives, dont je me demande d’ailleurs quel est le fondement juridique.

Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai l’amendement de la commission des affaires étrangères ou celui de la commission des finances, visant à instaurer un double plafonnement en fonction, d’une part, des revenus des parents et, d’autre part, du montant des droits de scolarité.

De la même manière, j’apporterai mon soutien à l’amendement présenté par notre collège Monique Cerisier-ben Guiga et visant à attribuer 600 000 euros au financement du programme FLAM, « Français langue maternelle », qui rencontre un énorme succès, pour un coût relativement modeste, et qui est une sorte de guichet d’entrée dans le système éducatif francophone.

Telles sont les principales observations que je souhaitais formuler, monsieur le ministre, et qui expliquent que nous aurons quelques hésitations à voter les crédits de votre mission