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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 199
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-199, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
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