Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — État b, amendement 2
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-2 est retiré.
L'amendement n° II-203, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
