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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 56
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :Tous les arguments ou presque ayant été exposés et nos collègues étant sans doute informés, j’apporterai simplement quelques précisions.
Tout d’abord, je rappellerai que la situation actuelle est fondée sur une simple instruction. Celle-ci prévoyait deux dispositions qui, à ma connaissance, n’ont pas été appliquées : la prise en compte du revenu brut de la famille et la possibilité pour l’AEFE de plafonner la prise en charge des frais de scolarité en cas de contraintes budgétaires pesant sur la dotation allouée au dispositif. Vous le constatez, mes chers collègues, nous n’innovons guère…
Ensuite, je ferai remarquer que cet amendement comporte deux parties. L’une d’entre elles est un moratoire. On prend acte : la gratuité est appliquée pour les enfants français des classes de seconde, de première et de terminale. Toute extension de la prise en charge des frais de scolarité doit être précédée d’une étude.
En outre, il me semble en effet important de corriger certains effets pervers. C’est pourquoi il est proposé de poser des limites, mais je n’y reviens pas.
Enfin, on constate des distorsions absolument insupportables. Ainsi, pour deux élèves scolarisés dans la même ville, San Francisco, l’État prend en charge 16 000 euros au lycée international franco-américain et 13 000 euros au lycée français La Pérouse. C’est intenable !
