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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 56, amendement 214
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° II-214 rectifié qua ter, présenté par MM. Ferrand, J. Blanc et Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César et Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, Gaillard, Garrec, C. Gaudin et J. Gautier, Mme N. Goulet, MM. Gournac, Lefèvre, Longuet, du Luart et Pozzo di Borgo, Mme Procaccia et MM. Revet, Trucy, Braye, Amoudry, Richert, Adnot, François-Poncet et Legendre, est ainsi libellé :
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé :
Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger.
La parole est à M. André Ferrand.
