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Intervention de André Trillard
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 56
André Trillard, rapporteur pour avis :Cet amendement se rapproche de celui qui a été présenté par le M. Gouteyron. Il laisse se dérouler les opérations en lycée mais prévoit une étude sur des plafonnements et un système modulable en fonction des revenus et du montant des frais de scolarité dans les différents territoires concernés.
