Intervention de Bernard Kouchner

Vous l’avez compris, le Gouvernement marche sur des œufs…

Sur le fond, nous sommes tous d’accord. C’est pourquoi je fais une dernière tentative – ce n’est pas grand-chose – pour nous permettre d’aboutir à un accord.

À partir du mois de septembre, la prise en charge des frais de scolarité s’appliquera aux classes de seconde, de première et de terminale. Notre seul point de désaccord porte sur la question du plafonnement : je rappelle que les bourses sont concernées par le moratoire, puisque la proposition présidentielle – je ne reviens pas sur celle qu’avait faite la gauche pendant la campagne pour l’élection présidentielle et qui était assez proche – visait à instaurer la gratuité des frais de scolarité mais aussi à mettre en place un régime de bourses plus harmonieux et plus juste.

Je souscris à l’idée de procéder à une étude préalable avant toute extension du dispositif au-delà du lycée. Cependant, je propose à la commission une modification, légère, de son amendement. Pourquoi ne pas parler d’une réflexion sur le plafonnement dans le cadre du moratoire ? Dans ce cas, le décret trouverait toute sa place.

À compter du mois de septembre, une fois acquise la gratuité des frais de scolarité en classes de seconde, de première et de terminale, nous travaillerons sur la question des bourses, de manière à parvenir très rapidement à un accord.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne vous demande pas un effort considérable. Il serait bon que nous puissions procéder ainsi. Nous avons passé un an et demi à ne pas pouvoir aborder ce sujet. Nous pouvons enfin l’aborder : tentons d’harmoniser nos positions.