Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 56
Bernard Kouchner, ministre :
Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut qu’émettre, à regret, un avis défavorable.
