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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 décembre 2008 à 9h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 56, amendements 45 187
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 56, et les amendements n° II-45 et II-187 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° II-234, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 mars de chaque année, la liste des ambassadeurs thématiques accompagnée de leur grade ainsi que les charges afférentes à leurs missions.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
