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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Administration générale et territoriale de l'état
Michèle André, rapporteur spécial :Effectivement !
Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » voit ses crédits de paiement croître de 11, 8 %, pour atteindre 584, 3 millions d’euros.
Une ombre plane toutefois sur ce programme. En effet, au 31 juillet 2008, le rythme des dépenses liées aux frais de contentieux était en hausse de 65 % par rapport à 2008. On peut donc s’inquiéter, d’une part, du respect de l’autorisation budgétaire accordée sur l’exercice 2008 pour l’action n° 6 « Conseil juridique et traitement du contentieux », dotée de 82, 3 millions d’euros, dont une enveloppe de 75, 2 millions d’euros pour les frais de contentieux, et, d’autre part, d’une éventuelle sous-évaluation de ce poste de dépenses pour 2009.
Au-delà, il est également permis de s’interroger sur le devenir du contentieux indemnitaire concernant la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports par les communes : 336 requêtes étaient en cours au 1er septembre 2008, pour un montant total de 118, 2 millions d’euros.
En conclusion, et sous ces réserves, la commission des finances propose au Sénat l’adoption des crédits de cette mission et de chacun de ses programmes.
