Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je limiterai mes observations à quatre points qui ont fait débat en commission.

Premièrement, vous souhaitez, madame la ministre, une réorganisation rationalisée des services déconcentrés de l’État, ce que nous ne pouvons qu’approuver.

Une question se pose toutefois. Pourquoi avoir une vision aussi jacobine de la réorganisation des services déconcentrés de l’État ? Est-il pertinent de prévoir un schéma unique d’organisation des services, qui s’appliquera à la fois dans la région Île-de-France et dans une zone de montagne ? N’aurait-il pas été préférable de laisser au préfet de région, dont la réforme consacre l’autorité, le pouvoir de décider de la meilleure organisation de ses services ?

Deuxièmement, la commission des lois a noté avec beaucoup de satisfaction votre engagement de ne pas supprimer les sous-préfectures dans les zones fragiles, qu’elles soient rurales ou de montagne, c'est-à-dire là où la densité de service public n’est pas suffisante, pour reprendre vos propres termes, madame la ministre. Une telle décision ne peut que rassurer les élus locaux.

Si la sous-préfecture est maintenue, la fonction de sous-préfet est quant à elle supprimée au profit de celle de conseiller d’administration. À vous entendre, madame la ministre, c’est une bonne chose, la capacité des conseillers d’administration ne faisant aucun doute et leur expérience leur permettant d’apporter autant, sinon plus dans certaines circonstances. Je comprends tout cela.

Pour autant, une autre solution n’aurait-elle pu être envisagée, par exemple faire en sorte que le conseiller d’administration fasse partie intégrante du corps préfectoral ? Pourquoi en faire, si vous m’autorisez l’expression et sans que je sois animé d’un quelconque esprit polémique, une sorte de sous-préfet, mais en moins cher ?