Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Car le préfet joue dans son département un rôle d’influence et d’équilibre. C’est lui qui réunit, sur tel ou tel dossier brûlant, toutes les parties prenantes, et qui arbitre en cas de désaccord, tant son prestige reste grand, à condition du moins qu’on ne lui retire pas tous ses moyens et qu’on ne le transforme pas en simple boîte postale de la préfecture de région !

La logique d’économies a évidemment prévalu sur la notion de service public. Le préfet aménageur disparaîtra. Ne restera que le préfet policier, ce qui dans ma bouche, d'ailleurs, n’est pas une injure.

Examinons cette réforme dans une perspective dynamique : la logique budgétaire implacable déplacera insensiblement le curseur vers les chefs-lieux de région. Les directeurs régionaux aspireront vers eux les moyens et ne laisseront dans les « unités territoriales » que peu de personnels.

Comment, dès lors, pourront être résolus les conflits sociaux éclatant à l’autre bout de la région ? En vérité, ce « détricotage » du réseau des préfectures ne manquera pas d’influer négativement sur la cohésion sociale !

Et dans le même temps qu’on « sous-préfectoralisera » les villes préfectures, on supprimera des sous-préfectures, on remplacera les sous-préfets par des conseillers d’administration, on fermera des immeubles sous prétexte d’économies alors que, ailleurs, dans les chefs-lieux de région, on construira des cités administratives ! Est-ce intelligent ? J’en doute.

Parallèlement, on centralisera le contrôle de légalité vers les préfets de chefs-lieux au risque de l’affaiblir grandement.

Madame la ministre, la vigilance voudrait que l’on ne détricote pas trop vite le réseau des préfectures et des sous-préfectures, qui sont au contact du terrain, pour y substituer un vague conseil à la procédure du contrôle de légalité.

La France était et reste connue comme un État de droit sérieux, où la corruption et les passe-droits sont moins répandus qu’ailleurs. Toutefois, ce danger ne nous épargnera pas si la vigilance de l’État se relâche.

La RGPP doit en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Elle n’a rien d’irréversible, contrairement à ce qu’a déclaré le ministre chargé des comptes, M. Éric Woerth, en conseil des ministres. Il n’est pas trop tard, madame la ministre, pour freiner le zèle de hauts fonctionnaires qui ne raisonnent qu’en termes d’économies budgétaires !

Il faut imaginer des garde-fous, des règles protectrices, et ne pas tout régionaliser au prétexte de mutualisation.