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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — État b
En la matière, l’article 8 de la loi de 1988, relative à la transparence financière de la vie politique, dispose : « Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l’année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques peut, de la part des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, faire l’objet de propositions conjointes au Gouvernement. »
Un problème de procédure se pose donc.
Par ailleurs, tous les partis politiques existants ne sont pas représentés au sein de cette assemblée.
Or, selon moi, il faut les associer aux décisions que nous prenons.
Je demande donc à M. Philippe Dominati de bien vouloir retirer son amendement, afin d’entrer éventuellement dans le cadre d’une procédure plus conforme à ce qui est prévu par le législateur.
