Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — État b
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Mais la multiplicité des situations exige une étude pragmatique, au cas par cas.
