Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Gouteyron, je vous remercie d’avoir bien voulu retirer votre amendement. Je le répète, la proposition du Gouvernement permet d’obtenir exactement les mêmes résultats.

Du reste, monsieur le président de la commission des finances, une certaine modulation est d’ores et déjà prévue dans l’amendement gouvernemental, puisque l’indemnité forfaitaire de 5 000 euros est versée par machine et non par commune. Par conséquent, les municipalités les plus importantes, qui disposeront de trois ou quatre machines, pourront ainsi percevoir 15 000 ou 20 000 euros.