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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 58, amendements 385 3 200 5 000 56
Cet amendement est de nature à répondre en partie aux interrogations exprimées par M. Sueur et auxquelles j’ai déjà largement répondu lors de mes précédentes interventions.
Je tiens à préciser à M. Sueur, qui s’est fait le porte-parole de Mme Klès, qu’il existe encore des stations d’enregistrement disponibles. Les maires qui souhaiteraient revenir sur une décision prise antérieurement ou sur une décision de non-participation ont donc la possibilité de le faire actuellement, ou dans un an à l’occasion de l’évaluation.
Je ne reviendrai pas sur les chiffres quelque peu fantaisistes qui ont été évoqués, car nous en avons déjà parlé.
L’amendement n° II-385 vise à permettre le relèvement de l’indemnisation forfaitaire des mairies de 3 200 euros à 5 000 euros, soit une augmentation de 56 %.
Pour les stations installées entre le 1er janvier et le 28 juin 2009, le montant de la dotation versée en 2009 est relevé, dans la même proportion, de 1 600 à 2 500 euros.
