Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur pour avis :

Cela doit d’autant plus attirer notre attention qu’en 2009 les marges de manœuvre consacrées à la péréquation sont doublement contraintes : d’une part, par la limitation de la progression des concours de l’État à 2 %, d’autre part, par l’impact de la nouvelle procédure de recensement.

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