Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Je rappelle que la péréquation figure parmi nos principes constitutionnels.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact