Intervention de Pierre-Yves Collombat

En troisième lieu, il n’est question que des dépenses et de leur réduction, quand le déficit est aussi le résultat d’une politique constante de réduction des recettes fiscales, comme des cotisations sociales, sans résultat probant, et encore moins pérenne, sur l’emploi. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner des chiffres tout à l’heure, lors de l’examen des amendements.

Voila pour le cadre général dans lequel on enferme la discussion budgétaire avec les collectivités locales.

Quand on entre dans le détail, la confusion, soigneusement entretenue – car la complexité est un élément essentiel du camouflage –, est encore plus grande.

Comment peut-on dire et répéter, sans rire, que l’effort financier de l’État sera de 96, 8 milliards d’euros en 2009, alors que, sur cette somme, 21, 4 milliards d’euros sont des recettes fiscales compensant des charges transférées, 20, 4 milliards d’euros la contrepartie de dégrèvements et d’exonérations fiscales imposées par l’État, 5, 9 milliards le FCTVA, remboursement incomplet de la TVA payée par les collectivités, 4, 6 milliards d’euros la contrepartie, sous forme de dotations et de fonds, de charges transférées ?

Donc, à strictement parler, « l’effort financier de l’État » en faveur des collectivités locales s’élève non pas à 96, 8 milliards d’euros, mais, au maximum, à 44, 5 milliards d’euros. « Au maximum », j’y insiste, car la DGF est, à l’origine, la contrepartie de taxes communales captées par l’État : taxes locales sur la consommation – jusqu’à l’invention, juteuse pour l’État, de la TVA, …