Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 68, amendement 212

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, je ne peux malheureusement le retirer, car l’application de l'article 68 a des conséquences très lourdes pour le système des transports de la région d’Île-de-France.

L’adoption - à l’unanimité des présents - de l'amendement n° II-212 rectifié bis de nos collègues Jean-Jacques Jégou et Philippe Dallier devrait ici faire jurisprudence : adoptons l'amendement n° II-218, et nous pourrons utilement bénéficier des résultats de l’étude que vous avez demandée, madame la ministre, et trouver une solution à ce problème en commission mixte paritaire.

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