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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 68
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Je confirme tout à fait les propos de M. le rapporteur spécial. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir une mesure législative supplémentaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
