Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans la mesure où vous venez de confirmer que la SNCF ne serait pas assujettie à la taxe sur les salaires, je vais retirer cet amendement, madame la ministre.

J’indique cependant que, lors de l’examen des articles de la seconde partie non joints aux crédits, nous déposerons un amendement relatif à la situation d’institutions culturelles telles que les centres dramatiques nationaux, les centres chorégraphiques nationaux et les scènes nationales, qui sont strictement dans la même situation.

En effet, ces institutions, qui étaient assujetties à la TVA, ne le seront plus en vertu des décisions européennes, et elles en sont très satisfaites. Cependant, le ministère de l’économie et des finances a considéré que, dès lors qu’elles ne payaient plus la TVA, elles devaient acquitter la taxe sur les salaires, ce qui ne les satisfait pas du tout, d’autant moins que le montant de la taxe sur les salaires risque d’être plus lourd que le montant de TVA qu’elles acquittaient jusqu’alors.

Nous soutiendrons donc cet amendement dans l’espoir de recevoir pour ces institutions culturelles une réponse identique à celle que vous venez de faire, madame la ministre.

Cela dit, monsieur le président, je retire l’amendement.