Intervention de Jean-Pierre Sueur

Lors de sa réunion du mois de février 2008, le comité des finances locales a décidé de constituer un groupe de travail sur la péréquation interrégionale, composé de quatre de ses membres présidents de région.

Nous allons, je l’espère, bientôt connaître les conclusions de ce groupe de travail. Mais, d’ores et déjà, un consensus semble s’être dégagé sur une mesure simple et de bon sens, que cet amendement vise à mettre en place.

Le critère du potentiel fiscal est en effet pris en compte pour l’éligibilité et la répartition de la dotation de péréquation entre les régions. Or, actuellement, pour le calcul dudit potentiel, les données fiscales utilisées sont celles de la pénultième année par rapport à l’année de répartition. Il existe donc un décalage de deux ans entre les données fiscales de référence prises en compte et l’année de répartition de la dotation. Il semble qu’une large majorité de présidents de conseil régional soit favorable à la prise en compte des données de l’année précédant la répartition, au lieu de celles de la pénultième année.

Tel est l’objet de cet amendement clair, de bon sens et consensuel, madame la ministre !