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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 68, amendement 224
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Les régions sont le seul échelon de collectivités dont la DGF est établie selon les données des deux années précédentes. La mesure proposée me paraît de bon sens. Elle a, je le sais, reçu un avis favorable du groupe de travail du comité des finances locales, et j’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° II-224.
