Intervention de Edmond Hervé

Je souhaite revenir sur l’amendement n° II–103 rectifié ter, qui n’a pas été soutenu.

Monsieur le président de la commission des finances, cet amendement était parfaitement conforme à la proposition du comité des finances locales sur la péréquation, qui met en jeu des sommes très importantes.

Le comité des finances locales a mis en place un groupe de travail sur la dotation de péréquation régionale. Je souhaite qu’il puisse remettre rapidement ses conclusions, afin d’éclairer nos discussions.