Intervention de Michèle Alliot-Marie

En ce qui concerne la DSU, je le rappelle, nous sommes parvenus à un compromis qui fait l’unanimité parmi les associations d’élus. Je pense donc qu’il est préférable de nous y tenir, d’autant que cet accord a exigé beaucoup de travail et de longues discussions.

En outre, le ministère de l’intérieur a procédé à des simulations, dont il ressort que les dispositions de cet amendement ne concerneraient aucune commune en 2009.

Enfin, l’année prochaine sera une période de transition : nous allons travailler sur cette question jusqu’à Pâques, pour affiner les critères de la DSU, apporter des solutions définitives – je l'espère ! – aux problèmes qui se posent et régler la question des dotations dans sa globalité. Naturellement, M. Jean-Claude Gaudin sera pleinement associé à ces travaux.

Compte tenu de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.