Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 72

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Cet article a pour objet la revitalisation des communes touchées par le redéploiement territorial des armées.

Pour notre part, nous encourageons plutôt la cession gratuite des terrains et des bâtiments publics, voire la conclusion d’un bail emphytéotique, afin de permettre ensuite aux communes de procéder sans frais excessifs à des requalifications.

Les communes concernées pourraient ainsi bénéficier d’une bouffée d’oxygène et favoriser la croissance économique par la mise en œuvre de programmes intéressant l’ensemble de la filière du bâtiment.

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