Intervention de Christine Albanel

Je voudrais tout d’abord revenir sur le financement de l’INA.

Le législateur a toujours considéré que l’utilisation de la redevance allait au-delà du financement des seules chaînes de télévision et de radio. Il a donc décidé, dès la création de l’Institut en 1974, que l’INA recevrait une part de la redevance précisément pour assurer le financement de ses missions de service public : la sauvegarde, la conservation et la valorisation de notre patrimoine audiovisuel.

Monsieur Kergueris, je comprends très bien votre souci de sécuriser le financement de l’audiovisuel, mais le transfert de la part de redevance destinée à l’INA ne me semble pas être la meilleure solution. De toute façon, les sommes ainsi dégagées, autour de 80 millions d’euros, je crois, ne suffiraient pas à financer l’audiovisuel extérieur, dont les ressources resteraient mixtes. Au surplus, cette nouvelle répartition des crédits entre compte de concours financiers et dotation budgétaire ne simplifierait pas la maquette budgétaire…

Il vaut mieux, pour l’audiovisuel extérieur, nous appuyer sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, qui prévoit d’encadrer la trajectoire financière de la holding Audiovisuel extérieur de la France par un contrat d’objectifs et de moyens. Nous y reviendrons, car ce projet de loi, bien sûr, vous sera également soumis.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-133.