Intervention de Ivan Renar

En effet, nous nous élevons vivement contre l’amendement de notre collègue Kergueris, qui vise à retirer à l’Institut national de l’audiovisuel la partie de la redevance audiovisuelle qui lui revient, au profit de la société Audiovisuel extérieur de la France.

Je citerai deux des raisons de notre opposition à cet amendement.

L’INA – vous l’avez rappelé, madame le ministre – est depuis sa fondation, en 1974, une partie essentielle, même si ce n’est pas la plus visible, de l’audiovisuel public. Ses missions publiques - l’archivage, désormais numérisé et reconnu dans le monde entier, le dépôt légal de la radio et de la télévision, la recherche et la production audiovisuelle - justifient son financement par la redevance.

Soumettre ce financement pérenne à la fluctuation de discussions politiques déboucherait sur une précarisation de son budget et risquerait de remettre en cause l'équilibre de l'entreprise.

Ensuite, un tel transfert est contraire à la vocation de la redevance, qui est de financer l'audiovisuel public. La société holding Audiovisuelle extérieur de la France comprend notamment France 24, dont TF1 détient 50 % des parts.

Le rôle de la redevance a déjà été écorné en première partie de loi de finances par l’attribution d’une part de la redevance au groupement d’intérêt public « France télé numérique ». Sur le fond, cet amendement reflète les difficultés financières entraînées par la suppression de la publicité sur la télévision publique. D'ailleurs, la commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par M. Copé, avait dans un premier temps adopté une proposition semblable avant de l’abandonner.

Pour conclure, je dirai oui à un financement correct de TV5 Monde, mais je dirai non à ce que propose notre collègue M. Kergueris. Rien ne justifie que l'INA fasse les frais de la situation de sous-financement qui a été exacerbée par la décision arbitraire du Gouvernement de bouleverser le modèle économique de la télévision publique.

C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.