Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — Culture

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

De même, il convient de se féliciter que la commission des finances ait décidé de supprimer le plafonnement à 200 000 euros de l’avantage fiscal accordé pour les monuments historiques non ouverts au public, qu’avait adopté l'Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement ; c’est l’article 42 bis. Rappelons que la dépense fiscale ainsi évaluée entre 45 millions d’euros et 100 millions d’euros, selon les sources, vient compléter, ou suppléer, une dépense budgétaire hélas, déficiente, mais les temps sont durs !

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