Intervention de Christine Albanel

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous l’ont relevé : le budget de la mission « Culture » est en augmentation de 2, 8 %. En ces temps de réforme de l’État et de tension budgétaire, il s’agit d’un effort remarquable, rendu possible grâce à d’importantes ressources extrabudgétaires.

Ainsi, pour le patrimoine et les monuments historiques, 20 millions d'euros supplémentaires ont été alloués en 2009, ce qui porte ce budget à 305 millions d'euros, hors fonds de concours.

Il est exact que je suis favorable au principe de nouvelles ressources extrabudgétaires. Ainsi, la piste de la Française des Jeux, régulièrement évoquée, est sérieuse ; de nombreuses réunions ont actuellement lieu avec cette entreprise publique, mais des arbitrages restent nécessaires. Il existe également des pistes spécifiques pour le patrimoine. Nous sommes optimistes.

Il faut se réjouir de l’inscription d’un volet « culture » dans le plan de relance. Celui-ci vise à réaliser très rapidement des investissements dont les effets se feront immédiatement sentir, notamment sur le patrimoine.

Sur les 4 milliards d'euros d’investissements supplémentaires mobilisés par l’État en 2009 dans le cadre de ce plan de relance, 100 millions d'euros seront alloués à la culture, soit 2, 5 %. Il s’agit là d’un accroissement tout à fait remarquable pour le ministère. Nous espérons qu’une telle décision préfigure l’instauration de cette ressource extrabudgétaire pérenne que nous appelons de nos vœux.

Cette somme nous permettra non seulement de lancer plus de cent cinquante opérations de restauration de monuments historiques sur l’ensemble du territoire, mais également d’accélérer la réalisation de grands projets culturels, comme le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, et de solder un certain nombre de dettes relatives à des équipements culturels en région, d’aucuns l’ont évoqué. Le détail de ces mesures vous sera donné très prochainement, il nous faut encore travailler sur ce sujet.

Outre l’intervention directe de l’État en faveur du patrimoine, il existe des aides fiscales, qui sont importantes. Comme vous le savez, dans le débat sur les niches fiscales, le Gouvernement a estimé que, s’il était envisageable de plafonner le dispositif Malraux, le régime fiscal propre aux monuments historiques ne devait ni être plafonné ni entrer dans le périmètre du plafonnement global.

En ce qui concerne le dispositif Malraux, qui a été modifié par l'Assemblée nationale, nous pensons que la réflexion pourrait utilement se poursuivre dans trois directions : le périmètre des charges imputables, les taux de réduction – le Gouvernement n’était pas contre un relèvement à 30 % pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et à 40 % pour les secteurs sauvegardés –, et la mise en place d’un mécanisme de report des excédents.

Sur le dispositif fiscal des monuments historiques privés et le plafonnement introduit pour les monuments historiques non ouverts au public, des discussions nourries sont en cours. Je me félicite des positions prises tant par la commission des affaires culturelles que par la commission des finances de la Haute Assemblée à ce sujet.