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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 décembre 2008 à 22h30
Loi de finances pour 2009 — État b
Christine Albanel, ministre :
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » des mesures de décentralisation de l’Inventaire général des monuments historiques, en application de la loi du 13 août 2004.
Il tend à annuler les crédits du titre 2 d’un montant de 1 023 767 euros, somme qui correspond aux rémunérations des agents ayant opté pour un transfert de la fonction publique d’État vers la fonction publique territoriale.
