Intervention de Yann Gaillard

Un véritable problème se pose, à savoir l’arrêt des chantiers en raison de l’insuffisance des ressources de l’INRAP. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d’avoir présidé la réunion du Conseil national de la recherche archéologique ; je le demandais depuis des années, et je me réjouis de cette première.

Par l’amendement n° II-189, il est proposé une augmentation, modeste, de la redevance qui correspond à un service rendu et ne fait pas partie des prélèvements obligatoires. Cette solution devrait nous permettre de sortir de l’ornière. Elle a obtenu l’accord de M. Legendre, par ailleurs président de la commission des affaires culturelles, et de M. Richert, qui ont cosigné avec moi cet amendement. Le problème devrait donc pouvoir être réglé.