Intervention de Michel Doublet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure de la réforme de la PAC, le maintien des exploitations d'élevage est un enjeu majeur pour la région Poitou-Charentes.

La loi de finances pour 2005 a introduit la possibilité, pour l'Etat et les collectivités territoriales, d'aider à la rénovation ou à la construction des bâtiments agricoles.

Ainsi le plan de modernisation des bâtiments d'élevage précise-t-il les interventions éligibles, les plafonds d'aide et les possibilités d'intervention des collectivités locales.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le département de la Charente-Maritime, que vous connaissez bien, a toujours soutenu le PMPOA, le Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, avec des moyens financiers importants.

Pour 2005, la Charente-Maritime devrait s'engager dans le plan de modernisation des bâtiments d'élevage à hauteur de 275 000 euros, auxquels il convient d'ajouter l'enveloppe des crédits européens d'un montant quasi équivalent, ce qui représenterait, pour notre département, une somme de 550 000 euros. Toutefois, la consommation effective de notre dotation reste dépendante d'une revalorisation significative de celle de l'Etat.

La commission « agriculture et milieu rural » du conseil général de la Charente-Maritime, que j'ai l'honneur de présider, a proposé un accompagnement de la démarche par une aide complémentaire, en escomptant que le conseil régional effectue un abondement équivalent, pour atteindre le taux maximal d'aide publique de 40 %, hors majorations particulières pour les jeunes agriculteurs et les zones défavorisées.

En effet, la Charente-Maritime propose d'axer son intervention sur les dossiers qui concernent les jeunes agriculteurs, les délocalisations de siège d'exploitation et les exploitations agricoles situées en zone de marais, dans lesquelles les éleveurs sont confrontés à des difficultés économiques résultant à la fois de la complexité d'entretien des zones humides et du contexte économique global des filières lait et viande.

La participation de l'Etat s'établit en fonction de la zone géographique du siège de l'exploitation, les zones de montagne bénéficiant d'un taux de subvention supérieur afin de compenser le surcoût lié aux difficultés d'exploitation inhérentes à ces zones géographiques.

Aussi, monsieur le ministre, l'attribution du statut de zone défavorisée pour les marais, selon la définition en vigueur pour l'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, pourrait être retenue pour ces zones humides, afin d'apporter aux éleveurs une aide majorée rendant possible l'adaptation de leurs bâtiments d'exploitation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre favorablement à cette proposition ?