Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 4 octobre 2005 à 10h00
Questions orales — Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Monsieur le sénateur, nous avons déjà pu évoquer ce sujet ensemble, samedi dernier, à l'occasion d'une très belle manifestation en faveur de l'élevage à laquelle vous assistiez ainsi que M. Branger, manifestation organisée à Surgères, dans un département qui nous est cher. Nous y avons fait le point sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour favoriser les élevages bovins, ovins, caprins ainsi que les filières viande et lait dans ce département qui vient de souffrir et qui souffre encore de la sécheresse.

La mise en place du plan décidé par Hervé Gaymard est effective depuis janvier 2005. Ce plan très important correspond à la nécessité de rénover nos exploitations d'élevage, dont le parc est généralement assez ancien, en assurant la viabilité et la compétitivité des élevages, ainsi qu'une occupation équilibrée de cette activité sur l'ensemble des zones rurales. Il vise aussi à assurer une meilleure prise en compte des problématiques environnementales, qui sont de plus en plus importantes.

Pour plus de lisibilité et d'efficacité, ce plan bâtiment est financé par un fonds unique qui se substitue à des aides nationales de l'OFIVAL, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, et s'inscrit dans le cadre de l'application du règlement de développement rural : il peut donc faire appel à un cofinancement communautaire.

D'ores et déjà, dans le volet agriculture du projet de loi de finances pour 2006, que j'ai présenté la semaine dernière, le Gouvernement a augmenté la part de l'Etat. Si l'on tient compte des parts communautaires, le montant total pourrait donc passer de 80 millions d'euros en 2005 à 120 millions d'euros au minimum l'année prochaine. Il s'agit là d'une montée en puissance qui nous permettra de réduire les dossiers en attente.

Vous avez rappelé, monsieur le sénateur, que d'autres financeurs pouvaient intervenir, en particulier les collectivités locales, comme c'est le cas dans le département de la Charente-Maritime, dont vous présidez avec talent la commission agricole. Mais les régions sont aussi les bienvenues !

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