Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Accord avec andorre concernant les transports routiers internationaux — Adoption d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (378, 2004-2005).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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