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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Protocole à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires — Adoption d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (nos 72, 374, 2004-2005).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
