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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 16h00
Convention et entente en matière de sécurité sociale avec la tunisie et le québec — Adoption de deux projets de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion :
- du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (n° 347, 401, 2004-2005) ;
- et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (n° 349, 393, 2004-2005).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre déléguée.
