Intervention de Roland Courteau

Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Afin de centraliser toutes les actions mises en oeuvre dans les différents secteurs concernés, d'en dresser le bilan et d'évaluer les besoins, il nous paraît indispensable que le Gouvernement dépose chaque année sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples.

Ce rapport évoquerait, notamment, les conditions d'accueil et d'hébergement des victimes, leur réinsertion sociale, et les structures de soins des auteurs de violences conjugales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion