Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 5, amendement 44

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 44 est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 14 rectifié ?

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