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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 octobre 2005 à 22h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la restriction quantitative temporaire sur les importations de bière en Finlande.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2967 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2968 et distribué.
