Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des lois sur les propositions de loi n° 62 et 95.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion