Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Droit à l'image collective

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, que je souhaite interroger sur le droit à l’image collective.

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