Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Droit à l'image collective

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

M. Alain Vasselle. Or, en tant que ministre chargée des sports, vous devez environ 10 millions d’euros à la sécurité sociale, tandis que l’exonération de cotisations sociales en question représente un coût de 28 millions d’euros. Il est donc temps, à mon sens, d’y mettre fin. J’ai toutefois déposé un amendement au projet de loi de finances visant à ce que cette suppression ne prenne effet qu’au 1er juillet 2010. Quel est votre sentiment sur ce dossier ?

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