Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Droit à l'image collective

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

D’autres solutions peuvent également être envisagées. C’est la raison pour laquelle, à l’instigation du Premier ministre, …

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