Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Tout le monde est donc d’accord sur le principe et les déclarations de bonnes intentions se multiplient, mais, hélas, rien ne se concrétise dans les faits ! À la veille du débat sur la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a-t-il enfin l’intention, monsieur le secrétaire d’État, de proposer des mesures concrètes pour renforcer la limitation du cumul de mandats ?

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