Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, la réponse est non : le Gouvernement n’a pas l’intention de modifier la législation en la matière.
