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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Je vous rappelle, monsieur le sénateur, que l’une des dispositions essentielles de la réforme des collectivités territoriales est la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.
