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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État :
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Moins nombreux, ils seront tous élus à l’échelon des cantons, au scrutin majoritaire pour 80 % d’entre eux et par répartition proportionnelle au plus fort reste pour les 20 % restants. Je souligne au passage que les petits départements compteront au minimum quinze élus et seront donc mieux représentés qu’ils ne le sont aujourd’hui au sein des régions.
