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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Ces conseillers territoriaux seront titulaires d’un mandat unique, monsieur le sénateur, même si celui-ci les conduit à exercer une double fonction et à siéger dans les deux assemblées, …
